CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE KOOLO 01/12/2013

1. ACCEPTATION

        Toute souscription d'option(s) payante(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

2. MODALITES DE SOUSCRIPTION AUX OPTIONS PAYANTES

2.1 Règles générales

        Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.
        Il est possible de souscrire plusieurs options payantes (« Modifier », « Remonter en tête de liste », « Ajouter un Logo Urgent », « Mettre mon Annonce A la Une ») pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.
        La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est accessible à tous les Annonceurs depuis le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android sauf exceptions listées à l'article 5.
        Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. La grille tarifaire des options payantes par catégorie est présente dans l'article 6. L'annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des Options Payantes.
        Les Annonces sont classées sur le Service KOOLO par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.
Toute option payante, souscrite pour une Annonce en cours de validation ou de diffusion, déposée avec une adresse mail identique à celle renseignée lors de la création d'un Compte Personnel, sera historisée dans ledit Compte Personnel, quand bien même l'option payante serait souscrite avant la création du dit compte.

2.2 Remboursement et Rétractation

2.2.1 Remboursement

        L'Annonceur est informé que toute Annonce déposée ou modifiée en cours de diffusion fait l'objet, avant sa mise en ligne sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android.
        Si la diffusion d'une Annonce est refusée en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service KOOLO, le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l'Annonceur l'informant que son Annonce ne sera pas diffusée.

2.2.2 Rétractation

        L'Annonceur particulier ayant souscrit une ou des option(s) payante(s) dispose en application de l'article L 121-20 du code de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs, à compter de la souscription aux options payantes pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client . Il sera procédé au remboursement de ladite commande, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation.
        Toutefois, tout Annonceur reconnait qu'il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa commande à compter du moment a commencé à exécuter la commande (diffusion sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android de l'Annonce Modifiée, de l'Annonce avec le Logo Urgent, de l'Annonce Mise à la Une, de l'Annonce Remonter en tête de liste, de l'Annonce bénéficiant du Pack Photos supplémentaires).

3. PRIX

        Le prix est exprimé en euro. Le prix de chaque option payante est celui en vigueur au jour de la souscription par l'Annonceur.
        Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de l'option par l'Annonceur.
Pour consulter le prix d'une option de mise en avant, veuillez choisir la catégorie dans laquelle vous avez déposé votre annonce:

Catégorie

Pour les Particuliers et Pros (sans Compte Pro) Prix TTC
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Par CB
Par SMS *
Abonnement Tete de liste
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Chaque jour pendant 30 jours
Chaque semaine
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7 jours
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Pack Photos Supplementaires
Pack Location de Vacances
Modification

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